VANVES ET LES SENATORIALES : UN RECOURS BIEN CURIEUX CONTRE L’ELECTION D’ISABELLE DEBRE ET SES 6 COLLEGUES SENATEURS

Dans le cadre de cette série d’articles sur le théme de « Vanves et les Hauts de Seine », il était normal que ce Blog s’intéresse aux suites des élections sénatoriales du 25 Septembre dernier. Car ses élections dans les Hauts de Seine ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel  comme dans  5 autres départements (Essonne, Loiret, Manche, Nord et Lozére). De surcroît, ce recours a la particularité de viser les 7 sénateurs élus toute étiquette politique confondue (les trois UMP Jacques Gautier, Roger Karoutchi et Isabelle Debré, le socialiste Philippe Kaltenbach, le Verts André Gattolin, le centriste Hervé Marseille et la CRC Brigitte Gonthier-Maurin) alors que dans les autres, il ne vise  qu’un ou deux candidats de la même formation politique par un adversaire. Enfin, il a été déposé par une inconnue, presqu’octogénaire, habitant Saint Cloud, sachant qu’un tel recours est ouvert à tout électeur de la circonscription intéressée — et non pas aux seuls membres du collège électoral sénatorial — et par toute personne ayant fait acte de candidature bien sûr.  

 

Mais voilà, dans cette affaire, il faut savoir que ces recours  n'ont aucun effet suspensif, tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, les 7 altoséquanais proclamés élu pouvant continuer d'exercer leur mandat de sénateur. Une bonne partie d’entre eux se demandent bien à qui profite ce recours dont les considérations sont jugés par beaucoup comme « louffoques », « bidons », notamment en permettant à certains d’entre eux de retarder leur choix à cause de la loi sur le cumul des mandats. Or  sur les trois élus concernés,  seul Hervé Marseille sénateur maire NC de Meudon a déjà indiqué son choix, puisqu’il a démissionné de son poste de Vice Président (transports) du conseil général, remplacé par Jean Loup Metton, maire de Montrouge, et annoncé l’arrivée de sa suppléante. Quant à Philippe Kaltenbach (PS), sénateur Maire de Clamart, il a fait savoir qu’il consulterait son entourage et les clamartois. Ce recours le lui en laisse le temps. Tout comme Roger Karoutchi qui n’a pas encore indiqué son choix entre sa fonction de maire adjoint à Villeneuve la Garenne et de Conseiller Régional président de la Commission des Finances. En tous les cas, tant à gauche qu’à droite, les élus réfutent toute idée de manœuvres, mais se demandent bien à qui profite ce recours.

 

D’après les considérants de ce recours,  tout d’abord, des candidats ont été désignés de manière irrégulière et illégal, notamment pour deux d’entre eux : Philippe Kaltenbach, tête de liste PS-EELV-PC qui « a évincé un candidat tête de liste désigné par un parti » à la suite d’un vote de l’ensemble des adhérents du PS 92, qui « n’a pas fait l’objet d’une telle désignation » mais « a été imposé par les instances nationales de son parti ».  Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche) « qui a, en dernière minute  déposé une liste…Sans qu’à aucun moment les instances, ni du FdeG, ni du MRC, n’aient été informées, consultées et encore moins décisionnaires de cette initiative ».

 

Ensuite la campagne se serait déroulée de « manière irrégulière » selon ce recours qui relève plusieurs faits : L’après-midi « spécial élections sénatoriales »  organisée le 25 Septembre par le Conseil Général dans ses locaux pour attende les résultats que l’auteur de ce recours présente comme « une manifestation organisée dans l’intérêt des candidats présents sur la liste qu’il  le président du Conseil Général) soutenait officiellement, pour influencer le vote des grands électeurs alors appelés aux urnes ».  La réunion « publique à caractére électorale » ayant pour théme « la Défense de l’hôpital Antoine Béclére » organisée quelques jours avant l’élection, par des organisations syndicales de l’AP-HP, aurait constitué « un soutien irrégulier à la liste Kaltenbach ». Ses deux réunions constitueraient  des « dons prohibés d’une personne morale de droit public » selon l’auteur de ce recours. 

 

Enfin, ses élections ont été irrégulières « du fait de la confusion entre certaines listes » en  citant les listes conduites par  Pascale Le Néouannic (Parti de Gauche) et Philippe Kaltenbach (PS). Il met surtout  en cause l’intitulé et la constitution de la liste de Pascale Le Néouannic « qui prétendait réunir l’ensemble de la gauche, des écologistes, des socialistes, des républicains » alors même « que le PS, EELV s’étaient regroupés dans une liste déposée et investie par les partis de ce nom officiellement ». Il met en cause la profession de foi et le bulletin de vote de la liste UMP qui « ne mentionnaient pas l’ordre dans lequel les candidats devaient être choisis par les électeurs » en laissant entendre que c’était une manœuvre pour ne pas mentionner Isabelle Balkany qui « fait l’objet d’un rejet manifeste, tant au niveau local, départemental que national ».

Il considére que « la désignation des grands électeurs n’a pas été régulière dans l’ensemble des communes du département » puisque certaines n’auraient pas désigné de grands électeurs supplémentaires. Il met même en cause le déroulement du scrutin, en indiquant que « des grands électeurs et délégués » seraient « parvenus à se faire remplacer par des suppléants, alors même qu’ils ne s’avéraient pas dans les cas de remplacements et d’empêchement prévus par le code électorale ».

 

À l'issue de la procédure, le Conseil Constitutionnel pourra soit rejeter la contestation et valider ainsi l'élection, soit prononcer l'annulation de l'élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat. Lorsqu’il  rendra sa décision, elle ne sera susceptible d'aucun autre recours et s'imposera à tous. Et il est fort probable qu’il rejette ce recours pour de nombreuses raisons : Tout d’abord il a été déposé par une personne qui n’était ni candidat, ni grand électeur et il vise l’ensemble des candidats aux sénatoriales. Ensuite s’il y avait eu une quelconque illégalité concernant la désignation et l’élection des grands électeurs supplémentaires, les services du Préfet seraient intervenus avant le scrutin du 25 Septembre. Enfin, l’invitation à l’après midi électorale du CG92  qui s’est déroulée lorsque le scrutin était terminé, a été envoyé à l’ensemble des candidats qui sont tous venus et sont intervenus pour certains quel que soit leur couleur politique. Mais voilà, il a fait gagner du temps. Mais à qui ?

LA SEMAINE AGITEE DE LA SENATEUR DE VANVES AVANT L’ELECTION D’UN PRESIDENT SOCIALISTE AU SENAT

Isabelle Debré comme ses 6 autres colléguex altoséquanais se retrouveront cet après midi dans l’hémicycle du Sénat pour procéder à l’élection d’un Président du Sénat qui sera pour la première fois de son histoire récente, socialiste. Comme l’ensemble des 348 sénateurs placés en fonction de l’ordre alphabétique, Isabelle Debré devrait se retrouver entre Annie David (FdeG/PC) et Robert Del Picchia (UMP). Elle aura participé juste avant, à 14H,  à l’ultime réunion du groupe UMP, et à 11H30 à l’émission politique de JJ Cros sur France 3 Paris Ile de France où elle doit débattre bien évidemment des élections sénatoriales et d’un Sénat tombé dans les bras de la gauche avec Catherine Tasca qui avait été tenté par une candidature à la présidence. 

 

Mais que s’est il passé lorsque nous l’avons quitté Dimanche dernier au Conseil Général après la proclamation des résultats : « Je suis retourné au Sénat où il y avait une grande effervescence. Nous avons compté nos voix et on s’aperçu au fur et à mesure que nous perdions la majorité au Sénat. Nous étions à 2 voix de moins que la gauche. Nous avons répondu aux questions des journalistes » raconte t-elle sans dire qu’elle a été beaucoup vu sur les écrans TV en train d’embrasser le président Larcher durant ces temps difficiles. « Durant cette semaine, nous nous sommes réunis assez souvent, au niveau du groupe UMP. Nous avons élu notre président, Jean Claude Gaudin, ainsi que deux vice présidents, Catherine Treuillé et Jean Marie Buffet. C’est un petit peu la gueulle de bois dans les rangs de l’UMP. On a validée la défaite dont les causes sont multiples, perte de nombreux élus avec les élections municipales, régionales et cantonales, la réforme territoriale… Il va falloir vraiment écouter les élus de terrain, et que les décisions pour les investitures se prennent sur le terrain au niveau local, et non pas forcément au niveau national. Et que ce soit ratifié par le national après consultation certainement des élus de terrain ». Elle espére changer de commission (Sociale durant la précédente mandature). «  J’ai demandé plusieurs choses au groupe. J’ai la chance d’être écouté, et j’espére être entendue ».

SENATORIALES A VANVES : 24 VOIX POUR LE NC, 21 POUR L’UMP et 9 POUR LE PS-EELV-PC-FdeG

Huit listes se présentent aux suffrages des 2095 grands électeurs des Hauts de Seine  dont les 47 vanvéens, qui devront venir obligatoirement voter entre 9H et 15H30 à la Préfecture des Hauts de Seine sois peine de sanction financière (à hauteur de 100 €). Mais ils recevront en contrepartie 15,25 € et pourront se faire rembourser leur transport.  Le dépouillement commencera à 15H30 et ses grands électeurs ont été invités au Conseil Général par Patrick Devedjian, son président, pour cet après midi électoral et attendre les résultats. Le plus intéressant est de savoir pour qui vont voter les 47 Grands électeurs vanvéens. IL ne faut pas s’atendre à des surprises d’après nos calculs : 21 pour l’UMP,    24 pour le NC et  9  pour le PS-EELV-PC-FdeG car il ne devrait pas y avoir de dépardition de voix, à moins d’une surprise, ce qui serait très étonnant vu la discipline de partis chez tous ses grands électeurs vanvéens.

 

Les différentes listes ont tenus leurs réunions jusqu’au dernier moment. Pour la petite histoire, Isabelle Debré, sénateur sortante, a servi de chauffeur  dans sa petite voiture, au Président du Sénat, Gérard Larcher qui est venu jusqu’à Antony participer à une réunion de la liste UMP et expliquer les enjeux de cette élection. Il a d’ailleurs salué Isabelle Debré « qui a su s’imposer »  et « son attention aux réalités humaines ». Cette réunion a donné l’occasion à Patrick Devedjian d’envoyer une petite pique : « Le Sénat peut se jouer à très peu de sièges. Je veux combattre la dispersion des voix qui peut nous coûter un siège. Même si la liste ne nous donne pas entièrement satisfaction, l'enjeu est beaucoup plus important que nos éventuels ressentiments ». Il est vrai qu’il avait été tenté de créer sa propre liste (dissidente alors) et imposer en contrepartie la présence de Georges Siffredi, maire de Chatenay et surtout fidéle lieutenant, en 3éme position après Roger Karoutchi et Isabelle Debré. Cette liste devrait obtenir sûremment 2 siéges, peut être un troisiéme s’il n’y avait pas la présence de Jacques Gautier, sénateur UMP sortant qui a constitué sa liste (dissidente) et espére remporter ce 3éme siége. La crainte de tous est que ce 3éme siége soit perdu pour les deux listes à cause de la dispersion des voix.

 

A écouter les leaders de ces listes,  mathématiquement, l’ensemble de la droite devrait passer de 5 à 4 siéges et l’ensemble de la gauche de 2 à 3 siéges. Au centre, Hervé Marseille, maire NC de Meudon,  est assuré d’obtenir son siége contrairement à Denis Badré, Sénateur Modem sortant pour qui garder son siége reléverait du miracle pour une simple et bonne raison, même s’il est bien gardé d’afficher sa couleur politique. Et pour cause : Le modem est accusé par le NC  de s’allier avec la gauche socialiste comme cela est le cas dans beaucoup de communes de France, de voter avec le PS. La situation n’est plus du tout celle de 2004 alors que l’UDF n’avait pas encore éclatée, où le maire de Ville d’Avray avait sauvé son siége.

La liste conduite par Philippe Kaltenbach (PS), fait plutôt « gauche unie »  ou « plurielle » face à la majorité présidentielle avec  5 PS, 2 PCF-FdeG, 1 EELV, 1 Gauche citoyenne. Elle escompte faire 3 siéges. Mais voilà, elle a une épine dans son pied avec la liste conduite par Pascale Le Néouannic, du Parti de gauche, conseillére régionale. Enfin, deux autres listes devraient piquer des voix à droite, avec le FN, et au centre avec la liste  conduite par Hugues Sirvien Vienot (DVD), ex-UDF.